Contrat de vente

                                                                          Fait à Chaudfontaine, le ../../.... .

                           CONTRAT DE VENTE
                                        ET
                        CERTIFICAT DE GARANTIE.


Ce document constitue la garantie accordée par le vendeur à l’acheteur, lorsque l’animal faisant l’objet de la vente présente certaines anomalies congénitales non déclarées par le vendeur ou lorsque cet animal meurt suite à certaines maladies infectieuses citées dans les arts. ci-dessous.

Vendeur : Nom : Sabotik Prénom : Hasudin
Nom de l’élevage : Les Lions de Macédoine N° : 71
Adresse : Rue des sopreyes N° : 4051 Commune : Chaudfontaine
Téléphone : +32486/867.872
E-mail : Sarplaninec@live.be
Site : http://www.les-lions-de-macedoine.be


Acheteur : Nom : …….......................... Prénom : …………
Adresse : …………………………………..... N° : …………
Commune : …………………………………………………………
Téléphone : ……………… E-mail : ………………………………


Description du chien :
Race : Sarplaninec Sexe : ………... Date de naissance : ……………...
Pelage (couleur – nature) :…………………………………………………………………………….
Signes particuliers :……………………………………………………………………………………
Numéro d’identification (micro chip) :………………………………………………………………..
Numéro de pédigrée : …………………… Fourni au moment de la vente ou envoyé par le vendeur dès réception, délivré par le Kennel Club Belge.


Prix d’achat comprenant tous les frais, y compris l’identification et le cas échéant, les frais de vaccination : ...€.
(* Fait en deux exemplaires).


Vendeur : Acheteur :



Art.1 : Dès qu’il constate l’apparition d’un symptôme de maladie chez le chiot cité ci-dessus, l’acheteur consultera un médecin vétérinaire et se conformera aux mesures que celui-ci prescrit. Il bénéficie en toutes circonstances, de la liberté du choix du vétérinaire. Les honoraires de celui-ci, de même que les autres frais inhérents au traitement, sont à sa charge sauf dans le cas prévu à l’art. 4 dernier alinéa.

Art. 2 : Anomalies congénitales.
Si dans la période des 10 jours commençant le jour qui suit l’acquisition du chiot, la présence d’une des anomalies figurant dans le cadre ci-dessous est constatée par un vétérinaire sans que le vendeur ne l’ait mentionnée sur le présent document, le vendeur s’engage, au choix de l’acheteur à :
1) Soit rembourser intégralement le prix d’achat de l’animal à l’acheteur, à condition que celui-ci le restitue au vendeur.
2) Soit indemnisé l’acheteur d’un montant équivalent à 50% du prix d’achat de l’animal si l’acheteur décide de le garder.
3) Soit remplacer l’animal à l’acheteur par un animal de même valeur, à condition que celui-ci restitue le premier animal. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.

Le vendeur honorera cet engagement dès réception d’un constat écrit, établi par le médecin vétérinaire de l’acheteur.
En cas de contestation par le vendeur, celui-ci peut demander à ses frais une contre-expertise par un médecin vétérinaire de son choix. Aux cas où un accord ne peut être obtenu, l’acheteur et le vendeur, peuvent désigner de commun accord, un troisième vétérinaire qui statuera en dernier ressort, Les honoraires qui en découleront seront réglés par moitié par les deux parties.

Anomalies présentes chez l’animal vendu :
- Hernie ombilicale : oui / non.
-

Art. 3 : Maladies.
En cas de décès provoqué par une des maladies citées dans le cadre ci-dessous, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat de l’animal ou à remplacer celui-ci, conformément à l’art. 4, à condition qu’un médecin vétérinaire en ait constaté les signes dans les délais précisés dans ce même cadre.

Maladie de Carré : 10 jours à compter à partir du jour qui suit l’acquisition du chien.
Parvovirose : 10 jours à compter à partir du jour qui suit l’acquisition du chien.
Hépatite contagieuse canine : 6 jours à compter à partir du jour qui suit l’acquisition du chien.

Art. 4 : Procédure de remboursement ou de remplacement en cas de décès dû à une des maladies citées dans l’art.3.
Si, dans le délai prescrit dans l’art. 3, le vétérinaire suspecte la présence d’une de ces maladies, il l’attestera dans une déclaration datée et signée, mentionnant clairement l’identité de l’animal (signalement et numéro d’identification) et l’identité du propriétaire.

L’acheteur est tenu, de faire parvenir au vendeur une copie de cette déclaration dans les deux jours ouvrable qui suivent le constat, cachet de la poste faisant foi.
Pour bénéficier de la garantie suite au décès ou à l’euthanasie de l’animal causé par une des maladies citées à l’art. 3, l’acheteur est tenu d’en faire confirmer le diagnostic par un laboratoire.
Le rapport d’autopsie mentionnera clairement l’indentification de l’animal.

Si les obligations définies ci-dessus et portant sur la déclaration du médecin vétérinaire et sur la confirmation du diagnostic ont été remplies, le vendeur s’engage au choix de l’acheteur à :
1) Soit rembourser intégralement le prix d’achat de l’animal à l’acheteur.
2) Soit remplacer l’animal à l’acheteur par un animal de même valeur. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.

Lorsque l’acheteur opte pour le remplacement de l’animal et que dans un délai d’un an, le vendeur n’a pas mis à sa disposition un autre animal de même valeur, le prix d’achat sera intégralement remboursé.

En outre et à condition que la procédure définie ci-dessus ait été respectée, le vendeur s’engage également à rembourser les frais vétérinaires, sur présentation des justificatifs pour un montant ne dépassant pas 25% du prix d’achat de l’animal.

Art. 5 : Revente ou donation à une tierce personne.
L’acheteur s’engage en signant ce document, de prévenir en premier lieux le vendeur de sa décision de ce séparé de l’animal avant d’entreprendre quelles conques démarches de revente ou donation.
Dans le cas ou le vendeur donne son accord pour la revente ou la donation de l’animal (s’il ne souhaite ou ne sait reprendre celui-ci), l’acheteur s’engage à fournir les coordonnées du nouveau propriétaire de l’animal au vendeur pour le bon suivi de l’animal.
L’acheteur perd tous ses droits au garanties et le nouveau propriétaire de l’animal n’en bénéfice pas bien entendu.

Art. 6 : Tribunal.
Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige. Le présent document ne porte aucun préjudice aux autres possibilités de recours en vertu notamment des Arts. 1641 et suivants du code civil.

Documents en annexe :
1 passeport (carnet de vaccination).
1 pédigrée (enregistré et délivré par le K.C.B. )

TOUS NOS CHIENS SONT RECONNUS PAR LA F.C.I.
( Fédération Cynologique Internationale )

En cas d’acquisition d’un chien, le vendeur a donné à l’acheteur des directives orales et écrite concernant l’éducation et le bien être du chien et on vu ensemble les points importants avant l’acquisition d’un chien.

Fait en double exemplaire, à Chaudfontaine, le ../../.... .

Le vendeur : L’acheteur :



Le présent document n’est valable que signé par les deux parties.